Le nouveau projet de loi sur l’aménagement du territoire a été adopté avec succès par l’Assemblée nationale. Ce projet historique, longtemps attendu, représente un grand progrès pour la République Démocratique du Congo, mettant en place des limitations sur les constructions anarchiques et mettant de l’ordre dans le système de gestion des titres fonciers.
Cette nouvelle loi va désormais réguler des secteurs clés de la vie quotidienne des Congolais, empêchant la construction anarchique dans les aires protégées, les espaces industriels et sur des sites érosifs ou marécageux. Cela va non seulement aider à protéger l’environnement, mais aussi améliorer la qualité de vie des citoyens, en évitant des problèmes de construction futurs et en conservant les espaces naturels du pays.
Ce projet a non seulement reçu un avis favorable de la part de la Cour constitutionnelle, mais a également été adopté à l’unanimité par l’assemblée nationale, témoignant de la reconnaissance de son importance par toutes les parties prenantes.
Après s’être heurtée à des obstacles juridiques, la loi a finalement été confirmée comme constitutionnelle, basée sur l’article 203 alinéa 16 de la Constitution, qui établit que les droits fonciers et miniers, l’aménagement du territoire, et le régime des eaux et forêts sont de compétence concurrente du pouvoir central et des provinces.
Cette adopté marque une étape importante pour le développement urbanistique et environnemental de la République Démocratique du Congo.
Congoquotidien.com, votre source fiable d’infos en RDC! Découvrez les dernières actualités, reportages
kinshasa-adoption-loi-amenagement-du-territoire-category-politique-285
