Le Tribunal de Grande Instance de Goma a pris une initiative significative ce jeudi 19 septembre 2024, en effectuant une descente sur le terrain pour élucider le conflit foncier entre Nzapa Hervé Joseph Mobutu et la REGIDESO. Ce litige concerne trois parcelles situées à proximité du cercle sportif dans le quartier Le Volcan, commune de Goma. L’objectif principal de cette action était de clarifier les limites et d’examiner la question des tuyaux posés par la REGIDESO, au cœur du différend.
Présidée par Maître Sandra Katumbay Masaki, une équipe d’avocats a été mandatée pour superviser cette audience sur les lieux. Leur mission consistait à délimiter précisément les trois parcelles en question, dont deux sont détenues par Nzapa Hervé Joseph Mobutu tandis que la troisième appartient à la REGIDESO.
Selon les informations recueillies auprès du TGI, il s’agissait de concrétiser les frontières exactes de chaque parcelle et d’analyser le tracé des conduites d’eau contestées. Cette initiative visait à dissiper toute ambiguïté dans ce conflit.
Maître Claude Kabumba, représentant de Nzapa Hervé Joseph Mobutu, s’est montré satisfait de l’intervention du tribunal. Il a salué la possibilité d’avoir une vision claire de la situation sur le terrain : « Les dimensions mesurées sont justes, mais les tuyaux qui traversent nos parcelles sont le véritable enjeu du différend, » a-t-il précisé.
En revanche, du côté de la REGIDESO, Maître Élie Ndelu a exprimé une satisfaction partielle, déplorant l’absence de réponses exhaustives sur certaines questions posées. « Je reviendrai sur ces points lors de la prochaine audience, » a-t-il annoncé, marquant sa détermination à poursuivre le dialogue.
La présence d’experts fonciers a permis de réaliser des mesures précises et de fournir des éclaircissements essentiels. Ils remettront un rapport détaillé qui sera examiné lors de la prochaine audience, fixée au 28 octobre. Ce document devrait fournir des éléments cruciaux pour une résolution définitive de ce conflit foncier.
Dans un contexte où les différends fonciers sont récurrents en République Démocratique du Congo, cette affaire illustre une fois de plus les défis auxquels sont confrontées les autorités pour assurer la clarté et la justice en matière de propriété. Le tribunal reste déterminé à apporter des solutions concrètes et équitables, conformément à la législation en vigueur.
Source: rtnc.cd