La clôture de l’Assemblée Générale Ordinaire du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), tenue à Kinshasa du 7 au 17 avril 2025, a scellé l’engagement des autorités congolaises à réformer en profondeur le système judiciaire. Sous la présidence de la Première Ministre Judith Suminwa Tuluka, représentant le Chef de l’État, cette session historique a adopté 59 résolutions et 8 recommandations structurantes, dont l’impact pourrait redéfinir les fondements de l’État de droit en République Démocratique du Congo.
Parmi les mesures phares figurent la numérisation intégrale des services judiciaires, une révolution technologique promise comme antidote à la lenteur procédurière et aux opacités. Cette modernisation s’accompagne d’un projet ambitieux : la construction de cités légistes dans toutes les provinces, combinant palais de justice modernes et logements fonctionnels pour les magistrats. Une réponse concrète aux défis d’accès à la justice dans les zones reculées, mais aussi à la précarité souvent dénoncée des acteurs judiciaires.
Le volet financier de la réforme suscite déjà des débats : l’autonomie budgétaire du pouvoir judiciaire, avec une enveloppe proposée à 736 milliards de francs congolais pour 2026, représente un bond de 45% par rapport au budget précédent. « Cette indépendance financière est le premier rempart contre les ingérences », a souligné Dieudonné Kamuleta Badibanga, président du CSM, lors de son allocution finale.
La création de nouvelles juridictions spécialisées – tribunaux pour enfants, chambres militaires et instances anticorruption – répond à une exigence de territorialisation de la justice. Mais comment garantir leur efficacité dans des régions comme le Nord-Kivu, où des groupes armés défient l’autorité de l’État ? La Première Ministre a fermement répondu : « Même dans les zones sous terreur, la justice doit rester le dernier rempart de la dignité nationale ».
L’allocution de Judith Suminwa Tuluka a marqué les esprits par son ton à la fois ferme et visionnaire. « Refonder notre justice, c’est reconstruire le contrat social brisé par des décennies d’impunité », a-t-elle déclaré, avant d’ajouter : « Le Magistrat Suprême exige des actes, pas des déclarations d’intention ». Un message clair adressé aux 8 000 magistrats congolais, appelés à incarner ce renouveau éthique.
Les mécanismes de suivi prévus dans la feuille de route 2025-2029 incluent des indicateurs de performance contraignants : réduction des délais de traitement des dossiers de 60%, mise en place d’un tableau de bord numérique accessible au public, et audits surprises dans les parquets. Autre innovation : l’instauration de « comités citoyens » chargés d’évaluer l’impartialité des verdicts.
Reste la question épineuse de la corruption endémique, véritable cancer du système. La réforme prévoit des chambres disciplinaires dotées de pouvoirs élargis, pouvant prononcer des radiations définitives. « Aucune immunité ne protégera les corrompus », a martelé le président du CSM, rappelant que 14 magistrats ont déjà fait l’objet de sanctions exemplaires depuis janvier 2025.
Le dialogue institutionnel promis entre le Gouvernement et le CSM devra concilier deux impératifs : l’indépendance judiciaire chère à l’article 149 de la Constitution, et la nécessaire coordination des réformes structurelles. La question sensible de l’âge de la retraite des magistrats, uniformisé à 70 ans, illustre ces tensions entre autonomie du pouvoir judiciaire et harmonisation des statuts de la fonction publique.
Alors que le CSM s’apprête à remettre officiellement ses résolutions au Président Tshisekedi, l’espoir se mêle au scepticisme dans la société civile. « Ces réformes sont ambitieuses, mais leur succès dépendra des moyens alloués et de la volonté politique réelle », analyse Me Gabriel Mokia, président de l’Observatoire congolais des Droits judiciaires. Un avertissement qui rappelle que la RDC a déjà connu plusieurs tentatives de réformes judiciaires avortées depuis les années 2000.
Dans les prochains mois, l’attention se portera sur la concrétisation des engagements : déblocage des premiers fonds pour la numérisation, lancement des chantiers des cités légistes, et surtout, amélioration tangible de l’accès à la justice pour les citoyens ordinaires. Le test ultime de cette ambitieuse refonte résidera dans sa capacité à restaurer la confiance entre la population et une institution judiciaire trop souvent perçue comme élitiste.
Article Ecrit par Cédric Botela
Source: primature.grouv.cd
