Une proposition de loi déposée récemment à l’Assemblée nationale de la République Démocratique du Congo pourrait marquer un tournant historique dans le système judiciaire congolais. Le député Garry Sakata Moke Tawab a en effet soumis un texte visant à réformer en profondeur certaines dispositions du Code pénal congolais, héritées de l’époque coloniale.
Cette initiative législative, consultée par notre rédaction, propose notamment la suppression des peines de « servitude pénale » et de « travaux forcés », jugées incompatibles avec la Constitution congolaise de 2006. L’article 61 de la loi fondamentale interdit explicitement toute forme d’esclavage ou de servitude, y compris en période exceptionnelle.
Dans son exposé des motifs, le texte qualifie la notion de servitude pénale de « relique moyenâgeuse et esclavagiste », dénonçant un « héritage colonial fondé sur le mépris de la dignité humaine ». Le législateur propose son remplacement par le terme « emprisonnement », déjà en usage dans plusieurs législations africaines modernes.
Concernant les travaux forcés, introduits par la loi n°73-017 du 15 janvier 1973, la proposition souligne que cette peine n’a jamais été mise en œuvre conformément aux dispositions légales. Le document rappelle que l’ordonnance n°344 du 17 septembre 1965 portant régime pénitentiaire prévoit déjà le travail obligatoire pour les détenus, rendant ainsi obsolète la notion de travaux forcés.
Sur le plan technique, la modification proposée toucherait directement les articles 5 et 5 bis du Code pénal congolais. L’article 5 verrait la suppression de la mention des travaux forcés (point 2°) et le remplacement de la servitude pénale (point 3°) par l’emprisonnement. Quant à l’article 5 bis, il serait réécrit pour prévoir une peine d’emprisonnement dont la durée varierait entre un an minimum et vingt ans maximum.
Cette réforme s’inscrit dans le cadre plus large de l’actualisation du système judiciaire congolais, visant à aligner la législation pénale sur les standards internationaux des droits humains. Si adoptée, elle marquerait une étape significative dans la modernisation de l’arsenal législatif de la RDC, tout en renforçant la protection des droits fondamentaux des justiciables.
Les observateurs politiques de Kinshasa s’attendent à ce que ce texte génère des débats animés à l’Assemblée nationale. Certains y voient une avancée majeure pour les droits humains en RDC, tandis que d’autres pourraient soulever des questions sur son impact sur le système carcéral congolais. La commission des lois de l’Assemblée nationale devrait se saisir prochainement de ce dossier sensible.
Article Ecrit par Cédric Botela
Source: Actualite.cd
