La République démocratique du Congo s’apprête à vivre un épisode judiciaire majeur le 30 janvier prochain. Une vente publique est prévue pour les biens immobiliers de Corneille Nangaa, ancien président de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) et leader du mouvement rebelle Alliance du Fleuve Congo (AFC), condamné l’an dernier à la peine de mort pour terrorisme et crimes contre l’humanité. Cette décision, annoncée par un communiqué du ministre de la Justice, soulève des questions juridiques complexes et suscite un vif débat.
Me Jean-Marie Kabengela Ilunga, analyste juridique, a analysé cette annonce avec un scepticisme marqué. Selon lui, la compétence d’une telle démarche revient exclusivement au ministre de la Défense, et non à celui de la Justice. Il précise également qu’une vente publique de biens confisqués ne peut intervenir qu’après l’épuisement des recours légaux et la validation irrévocable d’un jugement, conformément aux dispositions du Code de procédure militaire et des textes OHADA.
« Lorsque le bien est confisqué, il y a toute une procédure stricte à respecter, notamment celle inscrite dans l’acte uniforme de l’OHADA sur l’organisation des procédures de recouvrement simplifié », a-t-il déclaré. Pour Me Kabengela, le titre 8 de cet acte détaille les étapes nécessaires pour procéder à une vente publique, et souligne le rôle indispensable de la juridiction présidentielle dans ce type de dossier.
Encore plus préoccupant, ses recherches récentes révèlent que certains condamnés dans cette affaire auraient introduit un pourvoi en cassation depuis le 7 janvier. Ce détail est crucial, car l’article 47 de la loi sur la procédure devant la Cour de cassation suspend toute exécution de décision lors d’un pourvoi. En conséquence, la procédure actuelle pourrait être jugée prématurée.
Malgré l’ampleur et la gravité de cette question, le cabinet du ministre de la Justice s’est refusé à tout commentaire, évoquant la « délicatesse » de la situation. Cette retenue alimente davantage les débats, laissant les citoyens en quête de clarté dans cette affaire où règnent encore des zones d’ombres juridiques et administratives.
Avec cette nouvelle, la RDC est une nouvelle fois plongée dans une polémique judiciaire qui interpelle les observateurs locaux et internationaux. L’enjeu va bien au-delà de la simple application des lois : il s’agit de garantir la légitimité, la rigueur et la transparence de l’État de droit dans le pays. La question demeure donc ouverte : cette vente aura-t-elle lieu et, surtout, sera-t-elle juridiquement fondée ?
Article Ecrit par Cédric Botela
Source: radiookapi.net
