La République Démocratique du Congo (RDC) a franchi un pas important en matière de droits humains grâce à l’ordonnance présidentielle n°24/132 du 30 décembre 2024, qui établit une mesure collective de grâce. Ce texte, salué par la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH-RDC), marque une évolution notable dans la promotion du droit à la vie et la protection des droits fondamentaux, conformément à la Constitution de 2006.
La CNDH, par le biais d’un communiqué publié le 2 janvier 2025, a exprimé sa satisfaction vis-à-vis de cette décision, qualifiée de « geste d’humanisme, de pardon et de justice ». Cette institution, qui avait exhorté le président à commuer les peines de mort par ses avis et communiqués précédents, considère que cette ordonnance répond pleinement à ses attentes. En faîte, elle a déclaré : « Elle salue cette avancée significative dans la protection des droits de l’homme en République Démocratique du Congo, et particulièrement du droit à la vie consacré dans la Constitution congolaise en ses articles 16 et 61 ».
L’ordonnance signée sur proposition du ministre d’État chargé de la Justice et Garde des Sceaux présente plusieurs mesures clefs. Parmi elles figure la commutation systématique de la peine de mort en servitude pénale à perpétuité pour les condamnations devenues irrévocables au 31 décembre 2024. De plus, les peines à perpétuité sont converties en peines de 20 ans de prison. La remise de peine est également accordée pour les condamnations inférieures à cinq ans, tandis qu’une réduction de cinq ans est octroyée pour les peines supérieures ou égales à cette durée. Ces réaménagements incarnent un effort d’adoucissement et de rationalisation du système pénal congolais.
Cependant, les personnalités impliquées dans des infractions graves, notamment les crimes contre l’humanité, les violences sexuelles ou les détournements de deniers publics, ne sont pas concernées par cette mesure. Cette exclusion comprend également les crimes de corruption, les meurtres, ou encore les infractions portant atteinte à la sûreté de l’État. Une commission sera mise en place pour suivre de près l’application de ces mesures et prévenir tout abus ou monopole, une démarche que plusieurs observateurs considèrent comme cruciale.
Cette avancée ne se limite pas à l’adoption d’une série de réformes judiciaires. Elle reflète également une volonté politique d’améliorer l’image du pays sur la scène internationale et de renforcer les fondements des droits humains. Ce geste du chef de l’Etat, qualifié de « courageux » par certains analystes, pourrait répondre à des attentes tant internes qu’externes pour une meilleure intégration de la RDC dans les standards globaux relatifs aux droits humains.
Quelle sera la portée réelle de cette ordonnance sur le système judiciaire? Et comment sera-t-elle intégrée à un contexte où les droits de l’homme demeurent au cœur des crispations politiques et sociales? Seul l’avenir permettra de répondre à ces questions, mais pour l’instant, cette mesure est perçue comme un signal fort en direction d’un changement progressif.
Article Ecrit par Cédric Botela
Source: Actualite.cd
