L’Assemblée nationale a procédé, ce jeudi 2 novembre, à l’examen de trois propositions de lois visant à créer et organiser trois ordres nationaux : l’ordre national des sages-femmes, l’ordre national des héros nationaux et l’ordre national du léopard. Ces textes législatifs ont suscité un débat intense entre les élus nationaux.
Réexaminée après son renvoi par la présidence de la République accompagné de précieuses observations, la première proposition de loi portant sur l’ordre national des sages-femmes vient d’être remise à la commission PAJ pour une étude plus approfondie sous 48 heures.
Cette proposition de loi avait précédemment été déclarée recevable le 29 novembre 2021 et soumise à la commission sociale et culturelle pour un examen minutieux. La commission disposait alors de dix jours à partir du 30 novembre pour déposer son rapport au bureau de la chambre basse.
L’Assemblée nationale avait approuvé le 10 mai 2023 les conclusions du rapport de la commission sociale et culturelle sur cette proposition de loi. Ainsi, les députés avaient obtenu deux jours pour présenter leurs amendements. Adoptée par l’Assemblée nationale le 18 mai 2023, cette proposition a ensuite été soumise au Chef de l’État pour sa promulgation mais elle a été renvoyée pour réexamen à la suite d’observations de la présidence.
Concernant les deux autres propositions de loi sur l’ordre national des héros nationaux et sur l’ordre national du léopard, leurs rapports ont été examinés et adoptés par la Commission PAJ. L’Assemblée plénière a déclaré ces projets de lois recevables. La commission PAJ a désormais 48 heures pour collecter les amendements des députés nationaux pour les enrichir.
Ce vendredi 3 novembre, l’Assemblée nationale est convoquée à une séance plénière à partir de 13 heures. L’ordre du jour prévoit l’examen et l’adoption de la proposition de loi concernant la création, l’organisation et le fonctionnement des tribunaux de commerce. Une affaire à suivre avec attention.
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