La direction de l’Inspection Générale des Finances (IGF) se mobilise dans la lutte contre les exonérations frauduleuses et fantaisistes, considérées comme un véritable manque à gagner pour l’Etat. Ainsi, elle a convoqué une séance de travail ce mercredi 18 octobre 2023. Les responsables de la Direction Générale des Douane et Accises (DGDA) et de l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements (ANAPI) étaient présents pour discuter des modalités de contrôle des exonérations, conformément au code des investissements.
L’initiative est née de la demande de la DGDA souhaitant harmoniser les points de vue sur les modalités des exonérations, particulièrement celles accordées dans le cadre des projets d’investissement. « L’IGF accompagne impeccablement notre service sur le contrôle de la validation des exonérations, et nous espérons renforcer cette coopération » déclare le DG de la DGDA Kabese Musangu Bernard.
Kabese Musangu Bernard salue la présence de l’IGF dans le cordon douanier, qui renforce le contrôle, et aspire à ce que la facilitation des transactions soit également assurée pour les investisseurs.
Victor Batubenga, chef de service adjoint de l’IGF, indique que certaines dispositions seront mises en place : « Certains secteurs bénéficient des exonérations alors qu’ils en sont exclus. L’IGF ne validera donc plus les arrêtés non conformes à la loi sur les exonérations ».
Ainsi, l’Anapi est invitée à tester un nouveau projet conçu pour faciliter la validation de ses exonérations au niveau de l’IGF.
Cette séance de travail coïncide avec l’examen du projet de budget 2024 au niveau de l’Assemblée nationale. Le projet de budget prévoit une augmentation de 24,7% par rapport à celui de 2023, passant de 32.457 milliards FC à 40.464 milliards FC. Une hausse qui pourrait être consolidée par une mise en application rigoureuse des exonérations fiscales..
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