Lundi 16 octobre 2023, la salle de Congrès du Palais du peuple a accueilli l’audience solennelle et publique de la rentrée judiciaire 2023 – 2024. À cette occasion, Ndomba Kabeya Élie-Léon, 1er président de la Cour de Cassation, a souligné l’importance d’une justice efficace pour le développement d’un pays. Malheureusement, la RDC se trouve confrontée à plusieurs difficultés : corruption, indiscipline des magistrats, trafic d’influence, impunité.
Se concentrant sur ces défis, Ndomba a identifié « la corruption, l’indiscipline, le trafic d’influence et les moyens dérisoires alloués au pouvoir judiciaire pour son fonctionnement » comme les plus importants. De plus, il a souligné l’impact de « quelques dispositions légales » qui compliquent la tâche du système judiciaire.
Pour dissiper ces nuages qui obscurcissent le système judiciaire congolais, Ndomba a proposé la mise en œuvre de plusieurs mesures correctives, notamment le dévoilement des actes de corruption, le renforcement de la discipline auprès des magistrats, et une mise à jour du statut des acteurs de la justice afin de favoriser la responsabilisation.
Des propositions ont également été faites pour une révision des dispositions légales concernant les immunités de poursuite, le renvoi de juridiction pour cause de suspicion légitime et la composition des sièges au tribunal de paix.
Lors de cette même occasion, Firmin Mvonde, procureur général près la Cour de cassation, a invité les acteurs judiciaires à s’engager dans la lutte contre le trafic d’influence. Michel Shebele, bâtonnier national, a pour sa part plaidé pour une amélioration des conditions de vie des magistrats à la retraite.
Après deux mois de vacances, cette audience solennelle marque la reprise normale des activités judiciaires. Il faut noter que c’est la première fois que Elie Léon Ndomba Kabeya, en sa qualité de nouveau premier président de la Cour de Cassation, prononce le discours inaugural de la rentrée judiciaire..
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