Le débat est actuellement vif dans la sphère politique de la République Démocratique du Congo. En cause, la décision prise le 5 octobre dernier par la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI). Avec pour justification des contraintes logistiques et climatiques, l’institution a rendu publique la liste provisoire des électeurs, classée par centre et bureaux de vote, mais uniquement à la consultation sur son site web ou bien en ses antennes locales, auprès d’un préposé à l’affichage. Un choix qui suscite l’indignation des partis de l’opposition et de plusieurs organisations de la société civile, craignant une possible dissimulation d’informations. Mais que dit précisément la loi sur ce sujet?
D’après l’article 6 de la loi attestant de l’organisation des élections présidentielles et législatives, la CENI est tenue d’exposer la liste des électeurs par province et par circonscription électorale trente jours avant la campagne électorale. Tout électeur, candidat ou parti politique peut obtenir ces listes, selon des modalités fixées par la CENI.
Toutefois, l’article 21 de la décision précisant les mesures appliquées à la loi électorale indique que la CENI doit aussi publier la liste des électeurs par centre et par bureau de vote, trente jours avant la campagne. Les listes doivent être disponibles à la consultation, physiquement ou électroniquement, dans les trente jours suivant leur affichage.
Il apparaît donc une différence entre les deux textes, la loi sur l’organisation des élections évoquant l’obtention des listes électorales, tandis que les mesures d’application ancrent la notion de consultation de ces mêmes listes, qui plus est provisoires.
Il est à noter que les réclamations recueillies par le préposé à l’affichage sont traitées et consolidées au sein des antennes de la CENI afin d’établir la liste définitive des électeurs.
D’après l’article 8 de la loi électorale, la liste des électeurs doit être affichée au niveau des bureaux de vote trente jours avant le scrutin. Chaque électeur y retrouvera son nom, prénom, lieu et date de naissance, sexe et adresse actuelle.
En définitive, la loi électorale et ses mesures d’application imposent que les listes électorales soient affichées dans les bureaux de vote seulement trente jours avant le vote. Les listes exposées trente jours avant la campagne électorale sont donc uniquement provisoires et sujettes à correction pour établir les listes définitives. Quant aux modalités de publication, elles ont été confiées à la CENI, qui a favorisé l’option d’une consultation auprès d’un préposé désigné ou sur son site web.
Rappelons que la campagne électorale pour les élections présidentielles, législatives, provinciales et municipales se déroulera du 19 novembre au 18 décembre et que les élections auront lieu le 20 décembre, selon le calendrier instauré par la CENI..
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