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vendredi, septembre 20, 2024
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Kinshasa: Suspension du décret accusatoire contre le président de l’Assemblée Provinciale

La Cour d’appel de Kinshasa-Gombe a – une fois de plus – suspendu ce vendredi 13 octobre, la décision de la plénière de l’Assemblée Provinciale de Kinshasa (APK) portant accusation contre Gode Mpoyi, le Président de cette institution délibérative de la ville de Kinshasa. La cour a agi en accord avec les plaidoyer d’un des avocats de Mpoyi. Selon eux, la décision de la Cour d’Appel lui redonne le droit d’exercer ses fonctions en sa qualité de Président de l’APK.

Le jugement a effectivement été rendu en faveur de leur client, déclarant un arrêt de suspension en référé. Cela a eu pour effet de bloquer la résolution de l’Assemblée provinciale. Par conséquent, Mpoyi reprend ses fonctions de Président de l’Assemblée Provinciale de Kinshasa.

Par ailleurs, une élection devait avoir lieu le samedi 14 octobre afin de remplacer Gode Mpoyi à la tête de l’APK, au siège de l’institution. Il est important de rappeler que l’assemblée provinciale avait privé Mpoyi de titre par l’intermédiaire d’une motion portée par le député provincial Mbozi wa Mbozi. Néanmoins, ce dernier avait été réhabilité par la cour d’appel qui avait alors suspendu ladite motion..

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