L’Assemblée nationale a adopté ce jeudi 12 octobre un projet de loi de reddition des comptes pour l’exercice 2022. Cette étape a été atteinte après l’approbation des conclusions du rapport de la commission ECOFIN, qui examinait ledit texte. La commission a noté que le budget de l’année 2022 se clôture sur un déficit de 2 480 439 605 328 FC.
Selon cette même commission, la mobilisation des recettes a été observée en suivant la trajectoire des recettes obtenues ces quatre dernières années. Notamment, il est apparu que le niveau de réalisation des recettes de l’exercice budgétaire 2022 atteint 116,93%, marquant une nette progression comparée aux réalisations des quatre dernières années.
Toutefois, la mobilisation des recettes des douanes et accises a légèrement régressé. En contraste, le taux de réalisation des recettes des impôts s’est amélioré par rapport à l’exercice 2021, atteignant un pic de 158,20%. Les recettes fiscales ont atteint quant à elles 99,75% de réalisation.
Au sujet du déficit budgétaire, la commission met en exergue le résultat déficitaire révélé par l’exécution de la loi de finances de l’exercice 2022. De plus, des doutes persistent sur la sincérité des comptes publics tels que présentés par le gouvernement à l’Assemblée nationale. C’est dans ce contexte que la Cour des comptes n’a pas donné son avis pour clôturer les comptes de l’exercice 2022.
La commission, après avoir recommandé à la Cour des comptes de pousser plus loin ses investigations, a proposé à la plénière souveraine d’arrêter les comptes comme suit : des recettes totales à 26.160.704.679.011,60 FC, des dépenses totales à 28.641.154.284.340.20 FC, et un déficit du budget du pouvoir central à 2.480.449.605.328,58 FC.
Malgré les sérieux doutes concernant la transparence dans la gouvernance et la sincérité des comptes publics, exprimés par le président de la commission ECOFIN, le texte a été adopté par la plénière souveraine.
Les votes ont été recueillis comme suit : sur 374 votants, 373 ont voté pour, un a voté contre, et aucun ne s’est abstenu, selon les chiffres officiels..
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