Kinshasa, le 15 mars 2024 – La suspension récente des activités du Parti du Peuple pour la Reconstruction et le Développement (PPRD) par le vice-Premier ministre et ministre de l’Intérieur a remis en lumière l’arsenal juridique régissant la vie politique congolaise. Une décision prise en vertu de la loi 04/002 de 2004 et de l’Ordonnance présidentielle de 2022, textes qui, comme un couperet, planent sur les partis jugés « hors cadre ». Mais au-delà de l’acte administratif, c’est toute la mécanique du contrôle politique qui se dévoile, entre protection de l’ordre public et risques d’instrumentalisation.
Un État de droit ou un étau législatif ?
Les actualités politiques RDC rappellent que le ministère de l’Intérieur détient, selon l’article 28 de la loi de 2004, un pouvoir quasi absolu pour saisir la justice contre tout parti dont les activités « contrarieraient les bonnes mœurs ou l’ordre public ». Une formulation large, parfois perçue comme une épée de Damoclès sur l’opposition. « La dissolution peut être demandée dès qu’un parti évoque des sujets sensibles comme l’unité nationale ou la souveraineté », analyse un constitutionnaliste sous couvert d’anonymat.
L’article 31, quant à lui, offre deux voies de dissolution : l’une interne – rarement utilisée – et l’autre judiciaire, sur requête du ministre. Un mécanisme qui, selon des observateurs des nouvelles congolaises, place l’exécutif en position de juge et partie. La récente suspension du PPRD, valable 15 jours maximum selon l’article 29, illustre cette tension entre urgence sécuritaire et respect des procédures.
Médias publics : égalité de traitement ou mirage législatif ?
La loi de 2007 sur le statut de l’opposition promettait un accès équitable aux médias RDC. Mais à Kinshasa comme à Goma, les réalités contrastent. « Les chaînes publiques consacrent 80 % de leur temps aux activités du pouvoir », déplore un leader d’un parti suspendu. Pendant ce temps, le ministre de l’Intérieur invoque régulièrement l’article 6 pour dissoudre les mouvements suspectés de « activités paramilitaires », une accusation souvent floue.
Quel avenir pour le pluralisme ?
À Lubumbashi, des avocats spécialisés dans les enquêtes RDC s’interrogent : ces lois protègent-elles vraiment la démocratie ou servent-elles à verrouiller le jeu politique ? La dissolution par la Cour de cassation, bien que légale, reste perçue comme un outil aux mains du pouvoir. « Quand un ministre peut demander la suspension d’un parti en 48 heures, on frise l’arbitraire », s’insurge un défenseur des droits.
Conclusion : L’équilibre introuvable
Alors que les actualités régionales RDC relatent des tensions croissantes, la question des libertés politiques devient cruciale. Le gouvernement argue de la protection de l’État, tandis que l’opposition dénonce une « chasse aux sorcières légale ». Entre les deux, la justice, souvent silencieuse, devra trancher : ces textes sont-ils le rempart de la nation ou le tombeau du pluralisme ? La réponse déterminera si la RDC peut réellement concilier stabilité et démocratie.
Article Ecrit par Chloé Kasong
Source: radiookapi.net
