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RDC : L’invalidation choquante d’une députée élue met à mal l’État de droit

L’ONG la Voix des Sans Voix (VSV) a tiré la sonnette d’alarme ce jeudi 17 avril, dénonçant une injustice flagrante dans l’affaire de l’invalidation de la députée provinciale Séverine Moliba Akaliebe à Kinshasa. Cette décision, qui intervient malgré un arrêt définitif du Conseil d’État confirmant son élection, soulève des questions cruciales sur l’État de droit et la démocratie en RDC.

“On ne m’a pas seulement arraché un siège, on a tenté de faire taire des milliers de femmes qui ont osé croire que leur voix comptait”, a déclaré avec émotion Séverine Moliba. Cette phrase résonne comme un cri du cœur dans un pays où la participation politique des femmes reste un combat quotidien. La VSV y voit un déni de justice grave et un signal d’alarme sur la fragilité des acquis démocratiques.

Le parcours juridique de cette affaire relève du chemin de croix. Élue dans la N’Sele avec 8 600 voix contre 3 150 pour son adversaire Samba Mwamolele, Séverine Moliba a dû mener un combat judiciaire éprouvant. Après un premier revers devant la Cour d’appel de Matete, le Conseil d’État avait pourtant tranché en sa faveur le 17 avril 2024 par l’arrêt REA 366. Mais surprise : près d’un an plus tard, la Cour constitutionnelle vient annuler cette décision.

“Quand un arrêt judiciaire n’est plus respecté, que reste-t-il de l’État de droit ?”, s’interroge à juste titre la députée invalidée. Cette question fondamentale mérite d’être posée alors que les institutions congolaises semblent parfois fonctionner en roue libre. La crédibilité de tout l’édifice démocratique est en jeu lorsqu’une décision de la plus haute instance en matière de contentieux électoral peut être balayée d’un revers de main.

Au-delà du cas personnel de Séverine Moliba, c’est tout le système qui est mis en cause. La violence politique à l’encontre des femmes élues prend ici une forme juridique, mais n’en est pas moins réelle. “Je refuse d’être réduite au silence”, lance-t-elle avec détermination, transformant son combat personnel en cause collective pour toutes les femmes politiques congolaises.

Les demandes de la députée invalidée sont claires : réhabilitation immédiate, respect des décisions judiciaires, indépendance de la justice, protection des mandats électifs. Des revendications qui devraient être des évidences dans toute démocratie qui se respecte. “Ce qui m’arrive aujourd’hui pourrait arriver demain à n’importe quelle femme, n’importe quel citoyen”, prévient-elle, martelant ce qui pourrait devenir un slogan : “Plus jamais ça”.

Cette affaire met en lumière les dysfonctionnements institutionnels persistants en RDC. Entre la CENI, les cours et tribunaux, et maintenant la Cour constitutionnelle, qui doit trancher en dernier ressort ? La confusion des rôles et la possible instrumentalisation politique des institutions judiciaires posent un sérieux problème de gouvernance.

Alors que la politique congolaise se cherche encore des repères stables, ce cas d’école illustre les obstacles qui persistent sur la voie de la consolidation démocratique. La communauté internationale et la société civile congolaise auront à cœur de suivre l’évolution de ce dossier emblématique. Car au final, c’est bien la crédibilité de tout le processus démocratique congolais qui se joue dans cette affaire.

Article Ecrit par Chloé Kasong
Source: Actualite.cd

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Chloé Kasong
Chloé Kasong
Issue de Kinshasa, Chloé Kasong est une analyste rigoureuse des enjeux politiques et sociaux de la RDC. Spécialisée dans la couverture des élections, elle décortique pour vous l’actualité politique avec impartialité, tout en explorant les mouvements sociaux qui façonnent la société congolaise. Sa précision et son engagement font d'elle une voix incontournable sur les grandes questions sociétales.
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