Le député national, Édouard Mwangachuchu, a déposé ce mardi 10 octobre un pourvoi en cassation à la Cour de cassation contre l’arrêt de la Haute Cour Militaire qui le condamne à la peine de mort. Selon son avocat, ce pourvoi en cassation suspend immédiatement « l’exécution de l’arrêt de la Haute Cour Militaire ».
« Aujourd’hui le 10 octobre, l’honorable Mwangachuchu Hizi Édouard a interjeté appel contre la décision le condamnant à la peine capitale (peine de mort) et à payer 100.000.000 de dollars américains en dommages et intérêts. Cette déclaration d’appel suspend immédiatement l’exécution de l’arrêt de la Haute Cour. Il reste donc présumé innocent malgré sa condamnation, jusqu’à ce que la Cour de cassation ait tranché le litige », explique Thomas Gamakolo, avocat de Mwangachuchu.
La Haute Cour Militaire avait refusé d’ordonner la révocation de son mandat de député national, « cette compétence étant réservée à la Cour Constitutionnelle ». Cependant, elle avait décidé de confisquer ses armes au profit de l’Etat Congolais.
M. Mwangachuchu a été inculpé pour trahison, détention illégale d’armes et participation à un mouvement insurrectionnel. Le Ministère Public avait requis une peine de prison à perpétuité, alors que la République Démocratique du Congo (RDC), en tant que partie civile, avait réclamé 10 milliards de dollars américains de dommages et intérêts et la révocation de son mandat parlementaire. Les défendeurs de l’accusé ont toujours prétendu que ce procès était basé sur un a priori.
Édouard Mwangachuchu Hizi, né le 30 septembre 1953 à Rutshuru, avait auparavant occupé le poste de sénateur en 2007 en tant qu’indépendant avant d’être élu député. Il a été arrêté le 1er mars à Kinshasa et est actuellement détenu à la prison militaire de Ndolo..
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