Du lundi 13 au mercredi 15 janvier 2025, le Programme Alimentaire Mondial (PAM) a organisé un atelier crucial à Kinshasa visant à vulgariser l’Acte Uniforme OHADA relatif au droit des sociétés coopératives. Cet événement a réuni les coordonnateurs provinciaux du Service National des Coopératives et Organisations Paysannes (SNCOOP) venus des 21 provinces de la République Démocratique du Congo. Son objectif : rendre opérationnel l’enregistrement et l’immatriculation des sociétés coopératives à travers tout le pays.
Durant ces trois jours de formation, les participants ont été sensibilisés aux mécanismes liés à l’implémentation de l’AUSCOOP (Acte Uniforme portant sur le Droit des Sociétés Coopératives). Selon Blaise Lokwa Esselenga, directeur du SNCOOP, « des experts ont outillé les coordonnateurs des provinces afin qu’ils soient capables de gérer efficacement les procédures administratives des coopératives rurales en conformité avec celles de Kinshasa ». Cette initiative vise à briser le fossé administratif entre la capitale et les autres régions du pays, facilitant ainsi une harmonisation nationale.
Le retard constaté dans la mise en pratique de cet acte en RDC, pourtant membre de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), a été souligné par Nouhou Cissé, de l’unité résilience du PAM. Il a justifié cette démarche en expliquant : « Nous avons travaillé avec le ministère du Développement Rural pour analyser la situation. L’aide que nous proposons vise à vulgariser cet acte uniforme et à donner les outils nécessaires à ceux qui doivent l’appliquer de façon effective. » À noter que cinq autres provinces avaient déjà bénéficié d’une formation similaire lors d’un précédent atelier.
Adopté en 2010 à Lomé, l’AUSCOOP offre un cadre juridique harmonisé pour les coopératives au sein de l’espace OHADA, répondant à une demande forte des acteurs du secteur. Cette réglementation spécifique, comportant 397 articles, vise non seulement à encadrer les coopératives classiques, mais aussi celles exerçant des activités bancaires ou financières. La mise en œuvre de cet acte en RDC constitue un pas significatif vers la modernisation et la formalisation des coopératives rurales, essentielles au développement économique du pays.
Cet atelier témoigne de l’engagement commun entre partenaires internationaux, tel que le PAM, et les institutions locales pour le renforcement des capacités des acteurs ruraux. Il s’inscrit dans une vision plus large d’un développement inclusif et structuré en RDC, visant à tirer parti des avantages d’une réglementation harmonisée dans un espace communautaire.
Article Ecrit par Chloé Kasong
Source: Actualite.cd
