Une nouvelle loi a été adoptée lors de la séance plénière du 17 novembre présidée par le speaker de l’Assemblée nationale, Christophe Mboso. Cette loi organique qui modifie et complète la loi organique nº7/001 du 3 mai 2016, détermine l’organisation et le fonctionnement des services publics du pouvoir central, provincial et local. Le texte a été unanimement approuvé par les 362 députés présents.
L’initiative de cette proposition émane du Vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, Jean-Pierre Lihau, présentée le 3 novembre. Suite à son dépôt, la proposition a été jugée recevable et a été envoyée à la Commission de la politique administrative et de justice (PAJ) pour examen, avec un délai de 48 heures pour un report en plénière.
Au moment de la présentation de la proposition à la plénière, Jean-Pierre Lihau a expliqué que le nouveau texte a pour objectif de rectifier les erreurs constatées dans les dispositions précédentes afin de mettre en adéquation cette loi organique nº16/001 du 3 mai 2016 sur l’organisation et le fonctionnement des services publics du pouvoir central des provinces et des entités territoriales décentralisées avec la loi nº 16/013 du 15 juillet 2016 déterminant le statut des fonctionnaires de l’État ainsi que la réalité opérationnelle.
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