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Kinshasa: L’adoption divergente du projet de loi de finances pour l’exercice 2024

Le vendredi 17 novembre, la seconde lecture du projet de loi de finances pour l’exercice 2024 a été adoptée par les sénateurs. Cependant, la version adoptée diffère de celle de l’Assemblée nationale. Cette divergence se situe principalement au niveau des recettes supplémentaires. La commission Écofin du Sénat est à l’origine de cette version adoptée.

C’est le président de l’Écofin, le sénateur Célestin Vunabadi, qui a présenté ce rapport. « Votre commission s’est attelée à vous présenter ce rapport », a-t-il déclaré. « Nous avons adopté le projet dans des termes différents de ceux de l’Assemblée nationale. Ces divergences sont principalement dues aux recettes supplémentaires et à trois articles du projet de loi, dont un a été réécrit, et un autre ajouté, » a expliqué le sénateur Vunabadi, mettant en lumière le rapport général de la commission.

La mise en place d’une commission mixte paritaire Assemblée nationale-Sénat se chargera de réconcilier les divergences. En cas d’impasse, la version de l’Assemblée nationale prévaudra, conformément aux textes en vigueur.

Le texte adopté propose un équilibre en termes de recettes et de dépenses, qui s’élèvent à 40.534.856.291.177 FC (Quarante mille cinq cent trente-quatre milliards huit cent cinquante-six millions deux cent quatre-vingt-onze mille cent soixante-dix-sept Francs Congolais). Converti au taux de change moyen de 2518 pour 1$, cela représente un montant de 16 milliards de dollars américains. 

Il s’agit d’une augmentation de 24,9% par rapport à l’exercice 2023, qui était de 32.455,8 milliards de FC. La loi de finances de l’exercice 2024 est basée sur les indicateurs et agrégats macroéconomiques suivants:

• Taux de croissance du PIB: 6,4% ;
• Déflateur du PIB: 10,6% ;
• Taux d’inflation moyen: 10,9% ;
• Taux d’inflation fin de période: 10,4% ;
• Taux de change moyen: 2.518,3 FC/USD ;
• Taux de change fin de période: 2.535,5 FC/USD ;
• PIB nominal :179.338,3 milliards de FC ;
•Pression fiscale: 13,5%..

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