Le cent-dix-neuvième Conseil des ministres, conduite par Felix Tshisekedi, a approuvé un projet de loi visant à un usage «sûr, sécurisé et pacifique» des rayonnements ionisants et des applications nucléaires. Le texte a été présenté par le ministre de l’Agriculture, José Mpanda, au nom de son homologue de la Recherche Scientifique et de l’Innovation Technologique.

Dans un univers marqué par des événements nucléaires majeurs et le terrorisme international, cette proposition de loi instaure un nouveau cadre réglementaire et légal tenant compte des divers aspects du droit nucléaire international, tels que la sûreté et la sécurité nucléaires, la responsabilité civile et les garanties nucléaires.

Selon le ministre, ce projet est conforme aux normes internationales sur la réglementation nucléaire recommandées par l’Agence Internationale de l’Énergie Atomique (AIEA), auxquelles la RDC a adhéré. Il vise donc à rectifier les défaillances dénoncées et à apporter plusieurs modifications importantes.

Le document comporte des dispositions juridiques visant à indemniser les dommages nucléaires causés précédemment, ainsi justifiant « l’impérieuse nécessité » de rédiger une nouvelle loi remplaçant celle de 2002 sur la protection contre les dangers des rayonnements ionisants.

Gilbert Kabanda, ministre de la Recherche scientifique et Innovation technologique (représenté dans la réunion), a insisté sur l’importance de l’implication du gouvernement dans ce nouveau système. « La RDC a l’obligation de veiller à la mise à jour de la réglementation nucléaire en ratifiant ou en adhérant aux différents instruments internationaux en la matière pour une gestion efficace de ce secteur hautement stratégique », a-t-il déclaré.
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