Dans un contexte politique congolais déjà marqué par des tensions institutionnelles récurrentes, la condamnation de l’ancien Premier ministre Augustin Matata Ponyo à vingt ans de prison par la Cour constitutionnelle fait office de déflagration. Le Collectif de 50 députés nationaux (C50) brandit l’étendard de l’immunité parlementaire, dénonçant avec véhémence ce qu’il qualifie de « violation caractérisée des prérogatives de l’Assemblée nationale ».
À travers une déclaration incendiaire rendue publique le 25 avril, ce groupe transpartisan d’élus dresse un réquisitoire accablant contre le pouvoir judiciaire. « Comment comprendre qu’un député national puisse être jugé sans que sa chambre ne soit saisie préalablement ? », s’interrogent-ils, pointant du doigt une procédure qualifiée de « contournement inédit des dispositions constitutionnelles ». Le cas Matata Ponyo cristallise en réalité une crise bien plus profonde : la progressive érosion du statut parlementaire face à l’exécutif et au judiciaire.
Les députés du C50, issus de toutes les sensibilités politiques, dénoncent une « marginalisation systématique » de leur institution. Leur argumentaire juridique repose sur l’article 107 de la Constitution congolaise, garant théorique de l’intangibilité des élus du peuple. « La plénière souveraine doit protéger le député visé », martèlent-ils, rappelant que toute procédure engagée sans levée préalable d’immunité constitue un « outrage à la représentation nationale ».
Mais au-delà du cas spécifique de l’ancien chef du gouvernement, c’est un véritable bras de fer institutionnel qui se joue. Les élus déplorent l’« arrogance » de certains membres du gouvernement refusant de comparaître devant les commissions parlementaires, tandis que des députés font l’objet de poursuites judiciaires. Cette asymétrie de traitement nourrit les spéculations sur un possible « rééquilibrage des pouvoirs » à marche forcée.
La référence au « coup d’État constitutionnel » dans la déclaration du C50 n’est pas anodine. Elle révèle les fractures au sein même de l’appareil d’État, où la Cour constitutionnelle – dont plusieurs membres sont nommés par le président de la République – se retrouve accusée d’instrumentalisation politique. « Quand la justice devient l’auxiliaire du pouvoir, la démocratie trépasse », semble suggérer avec amertume le collectif parlementaire.
Les implications de cette crise dépassent largement le cadre juridique. En s’attaquant à l’immunité parlementaire, pierre angulaire du système représentatif, c’est l’équilibre des contre-pouvoirs qui vacille. La question centrale demeure : assiste-t-on à une judiciarisation de la vie politique congolaise, ou pire, à l’émergence d’un autoritarisme masqué sous les oripeaux de l’État de droit ?
Les prochains jours s’annoncent décisifs. Le C50 promet de « recourir à tous les moyens légaux » pour défendre les prérogatives de l’Assemblée nationale. Parmi les options évoquées : une motion de censure contre le gouvernement, la saisine de la Cour pénale internationale pour « atteinte à la démocratie », ou encore l’organisation d’états généraux sur l’indépendance des institutions. Reste à savoir si cette mobilisation parviendra à enrayer ce qui ressemble de plus en plus à un lent glissement vers un présidentialisme judiciarisé.
Dans les couloirs de Kinshasa, certains observateurs politiques y voient le prélude à une recomposition majeure du paysage institutionnel. La capacité du Parlement à résister à ce qu’il perçoit comme une offensive multiforme contre ses prérogatives pourrait bien déterminer l’avenir du processus démocratique en RDC. À moins que cette crise ne serve finalement de révélateur à une vérité plus crue : celle de l’impuissance grandissante des contre-pouvoirs face à un exécutif surarmé.
Article Ecrit par Chloé Kasong
Source: radiookapi.net
