Le secteur minier congolais, pilier de l’économie nationale, a été au cœur d’un débat crucial ce vendredi 11 avril 2025 à Kinshasa. Le Cadastre minier (CAMI) a organisé un café juridique à l’hôtel Memling, réunissant experts, mandataires du secteur minier et cadres du CAMI autour d’une thématique essentielle : « Procédures cadastrales : les délais légaux ».
Cette rencontre, qui s’inscrit dans la dynamique d’amélioration du climat des affaires en RDC, a mis en lumière les enjeux cruciaux liés au respect des délais dans les procédures minières. Acquisition de titres, demandes de droits miniers, renouvellements ou transformations de permis – tous ces processus sont encadrés par des délais stricts dont le non-respect peut avoir des conséquences dramatiques pour les investisseurs comme pour l’État.
« La transparence et la sécurité juridique passent par le strict respect des échéances », a martelé Popol Mabolia Yenga, directeur général du CAMI. Un message clair adressé à l’ensemble des acteurs du secteur minier congolais, alors que le pays cherche à attirer davantage d’investissements dans ce domaine stratégique.
Les experts présents ont détaillé les risques encourus en cas de retard dans les procédures : insécurité juridique, conflits d’intérêts, perte de droits miniers par déchéance, sans oublier l’impact sur la crédibilité de l’administration minière congolaise. Le professeur Mulungulungu Nachida, directeur juridique du CAMI, a notamment insisté sur le risque de caducité des titres en cas de non-paiement des droits superficiels dans les 30 jours requis.
Cette initiative du CAMI s’inscrit dans une série d’actions visant à professionnaliser la gestion du domaine minier en RDC. À l’heure où le pays mise sur son secteur minier pour diversifier son économie et créer des emplois, de telles rencontres techniques apparaissent comme indispensables pour harmoniser les pratiques et renforcer la confiance des investisseurs.
Le café juridique a également permis d’aborder les sanctions prévues par la loi en cas de non-respect des délais, rappelant ainsi l’importance d’une gestion rigoureuse des dossiers miniers. Une question cruciale alors que la RDC cherche à maximiser les retombées de ses immenses ressources minières tout en garantissant une gestion transparente et efficace de ce secteur clé.
Cette activité marque le début d’une série de rencontres que le CAMI entend organiser régulièrement pour traiter des questions relatives au secteur minier congolais. Une démarche salutaire qui devrait contribuer à améliorer le cadre juridique et administratif de l’exploitation minière en RDC, au bénéfice de tous les acteurs concernés.
Article Ecrit par Amissi G
Source: Actualite.cd
