Le conflit juridique opposant le Service d’assistance et d’encadrement de l’exploitation minière artisanale et à petite échelle (SAEMAPE) et l’entreprise générale Malta Forrest continue de faire des remous dans le secteur minier de la province du Tanganyika en RDC. Au cœur de ce litige, une somme colossale de 1,8 million USD que SAEMAPE réclame en taxes d’exploitation et que Malta Forrest refuse de payer.
Selon Pascal Luhulu, chef de Division technique de SAEMAPE pour la province du Tanganyika, la loi minière revisitée en 2018 introduit des innovations majeures offrant à SAEMAPE le droit de percevoir ces taxes. Il a fermement exhorté Malta Forrest à se conformer à cette législation. Cependant, la société Malta Forrest, spécialisée dans des activités industrielles, maintient que son statut d’entreprise industrielle ne la soumet pas aux obligations imposées aux exploitants artisanaux, habituellement ciblés par les interventions de SAEMAPE.
Les origines de ce conflit remontent à 2022, lorsque SAEMAPE a porté plainte contre Malta Forrest pour non-paiement des taxes, entraînant le scellement des carrières de cassitérite. Bien que ces sites aient été rouverts en 2023 après une décision judiciaire, ils ont de nouveau été scellés en décembre 2024 à la requête du SAEMAPE. Cette situation a eu un impact économique négatif considérable, culminant avec le licenciement de 300 agents par Malta Forrest en février 2025, et le transfert de son matériel vers Lubumbashi et Kolwezi, dans les provinces du Haut-Katanga et du Lualaba. Une décision drastique qui a marqué son retrait définitif du Tanganyika.
Face à ces actions, Malta Forrest a réagi avec vigueur, contestant non seulement la légitimité de SAEMAPE à la réguler, mais également la nature des taxes exigées. La filiale du Groupe Forrest International a saisi la Cour de cassation pour remettre en cause ces mesures, tout en sollicitant l’intervention du ministre provincial des Mines du Tanganyika, qui suit attentivement le dossier.
Cette situation révèle des tensions profondes entre les enjeux réglementaires et industriels dans le secteur minier congolais. Alors que SAEMAPE s’appuie sur des bases législatives pour affirmer son autorité, Malta Forrest dénonce une interprétation biaisée des lois par l’organisme public. L’enjeu dépasse le simple cadre fiscal, car il touche à la stabilité économique et sociale de la province du Tanganyika, durement affectée par la fermeture des sites d’exploitation et le départ de Malta Forrest.
Ce litige met également en lumière les défis auxquels est confronté le secteur minier en RDC, notamment en ce qui concerne l’harmonisation des pratiques entre l’exploitation artisanale et industrielle. La résolution de ce conflit pourrait redéfinir les relations entre l’État, les régulateurs et les entreprises opérant dans ce secteur stratégique. En attendant, les retombées de ce bras de fer continuent de se faire sentir à tous les niveaux, menaçant non seulement la prospérité économique de la province, mais également l’avenir du secteur minier dans la région.
Article Ecrit par Amissi G
Source: radiookapi.net
