L’avenant 5 à la convention Sicomines, signé entre la République démocratique du Congo (RDC) et ses partenaires chinois, continue de susciter de vives polémiques plus d’une année après sa mise en œuvre. Au cœur de cette controverse, un rapport de l’organisation “Congo n’est pas à vendre” (CNPAV), publié en mars, soulève un débat houleux sur les exonérations prétendument accordées dans le cadre de cet avenant. Selon le CNPAV, les pertes fiscales imputées à cet accord atteindraient 132 millions de dollars pour l’année 2024. Une somme colossale qui, d’après l’organisation, traduit un déséquilibre systématique dans la convention sino-congolaise.
En réponse à ces accusations, l’Inspecteur Général des Finances (IGF), Jules Alingete Key, a fermement réfuté ces allégations. Pour lui, les exonérations mises en cause ne découlent pas de l’avenant mais bien d’une loi votée en 2014 par le Parlement congolais et promulguée par le Président de la République. “C’est une loi, et non des individus lors de négociations, qui définit les exonérations. Les ONG doivent revenir à la source avant de publier de telles informations”, a déclaré M. Alingete, visiblement agacé.
Ce débat prend une nouvelle tournure lorsque l’IGF met en lumière les bénéfices issus de la renégociation. Avant toute revisitation, la RDC percevait à peine 800 millions de dollars sur une période de 15 ans. Aujourd’hui, grâce à cette renégociation, le pays engrangerait 324 millions de dollars chaque année pour financer des projets d’infrastructures. Une avancée significative qui, selon Jules Alingete, devrait suffire à convaincre les sceptiques du bien-fondé de l’avenant 5.
Par ailleurs, un autre pan de la polémique porte sur les jetons de présence alloués aux négociateurs congolais. Le CNPAV a dénoncé une somme astronomique, allant jusqu’à 30 millions de dollars. Mais à cela, l’IGF répond par des clarifications chiffrées précises : le montant s’élèverait plutôt à 24 millions de dollars, une somme reconnue par les deux parties et imputée aux projets d’infrastructures, estimés à hauteur de 7 milliards.
Toute cette controverse met en relief un enjeu majeur : le rôle du contrat sino-congolais dans la relance économique du pays. Signé initialement en 2008, ce contrat a été régulièrement critiqué pour ses déséquilibres en faveur de la partie chinoise. L’exclusion de ce contrat du code minier congolais a également contribué à la perception qu’il n’est pas suffisamment avantageux pour la RDC. À titre d’exemple, le rapport du CNPAV révèle que, durant l’exercice fiscal 2023, les exonérations fiscales et parafiscales ont coûté 443 millions de dollars au Trésor public, représentant 16 % des dépenses fiscales de cette année-là.
Dans cette guerre de chiffres, la question demeure : qui profite réellement de cet accord ? Alors que certains pointent du doigt les pertes cumulées et le potentiel manque à gagner dans les années à venir — estimé à 7,5 milliards de dollars sur 17 ans —, d’autres, comme Jules Alingete, préfèrent insister sur les réalisations concrètes, telles que la construction de routes reliant Mbuji-Mayi à Mwene Ditu ou encore les travaux d’une rocade à Kinshasa. Ces infrastructures, financées par les fonds issus de l’avenant 5, sont pour lui une source de fierté et le témoignage d’une gestion optimisée des ressources nationales.
Au final, ce débat sur l’avenant 5 n’est pas seulement une affaire d’équations financières. Il reflète aussi les tensions politiques et économiques auxquelles la RDC fait face dans ses partenariats stratégiques. Ce bras de fer entre la société civile et les institutions congolaises met en lumière les défis de transparence et de gouvernance qui demeurent dans la gestion des richesses du pays.
Article Ecrit par Chloé Kasong
Source: Actualite.cd
