L’Assemblée nationale et le Sénat de la République Démocratique du Congo (RDC) se réuniront ce vendredi 20 décembre en congrès pour désigner un nouveau juge à la Cour constitutionnelle. Cette étape cruciale, annoncée par les présidents des deux chambres dans un communiqué conjoint jeudi, s’inscrit dans le cadre du renouvellement cyclique des juges prévu par la Constitution congolaise. Vital Kamerhe, Président de l’Assemblée nationale, en avait évoqué les grandes lignes lors de la clôture de la session parlementaire de septembre, ce dimanche dernier.

Depuis l’installation de la Cour constitutionnelle le 4 avril 2015, les neuf juges qui avaient prêté serment devant le Président de la République étaient liés par un mandat de neuf ans, non renouvelable. Aujourd’hui, ce sont trois membres majeurs de cette institution, chargée de veiller sur l’intégrité constitutionnelle du pays, qui s’apprêtent à céder leurs fauteuils. Les juges Jean-Paul Mavungu Mvumbi-di-Ngoma, Corneille Wasenda N’Songo ainsi que le juge remplaçant, successeur de Noël Kilomba Ngozi Mala, sont particulièrement concernés par ce renouvellement.

Cette phase de transition et de renouvellement des juges est un moment clé pour la Cour constitutionnelle, une institution vitale pour la stabilité et la protection des règles fondamentales de la République Démocratique du Congo. Son fonctionnement est régi par une stricte doctrine constitutionnelle selon laquelle le mandat de neuf ans des juges est irrévocable, ce qui souligne les efforts pour préserver l’indépendance judiciaire. Cependant, comme souvent en politique, le processus de nomination n’échappe pas aux zones d’ombres.

L’incertitude plane en effet autour des choix pour ces nouvelles nominations, notamment pour le remplacement de Noël Kilomba Ngozi Mala. Dieudonné Kamuleta Badibanga, actuel Président de la Cour, et Alphonsine Kalume Asengo Cheusi, sont au cœur des spéculations et des discussions. Le Centre de Recherches et d’Études sur l’Etat de Droit en Afrique (CREEDA) a récemment publié un communiqué pour attirer l’attention sur cette question.

Ce renouvellement pourra-t-il garantir la stabilité et l’intégrité institutionnelle de la plus haute Cour de la RDC ? Les décisions attendues lors de ce congrès auront un impact significatif sur l’actualité politique de la RDC, suscitant un intérêt marqué sur l’évolution de cette instance clé. Reste à savoir si le processus saura éviter toute polémique et maintenir la confiance des Congolais en leur appareil juridique.

La quête de justice et d’équilibre institutionnel se joue, une fois de plus, dans les hautes sphères politiques du pays. À l’heure où les attentions sont rivées sur cette élection, la scène politique congolaise semble prête à écrire un nouveau chapitre de son tumultueux parcours constitutionnel.

Article Ecrit par Chloé Kasong
Source: Actualite.cd