Le devant de la scène politique congolaise est en ébullition avec l’enquête menée par la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) sur les atteintes aux droits de vote lors des élections générales du 20 décembre dernier en République Démocratique du Congo (RDC).
Le 4 janvier 2024, Paul Nsapu, président de la CNDH, a remis un inventaire des cas de flagrance au Procureur général de la Cour de Cassation, Firmin Mvonde. Cette évaluation, menée par des moniteurs de la CNDH, constitue une étape cruciale dans la surveillance des sujets électoraux.
« C’est une première phase essentielle pour l’instauration d’un procès au sein de notre système judiciaire », a précisé M. Nsapu, suite à la remise du document.
L’objectif central étaient les nombreux cas d’atteinte au droit de vote et de violence politique. Le recensement incluait aussi d’autres offenses du même ordre ayant émergé dans toute la RDC, notamment dans les territoires de Malemba Nkulu (Haut Lomami) et Tshikapa (Kasaï).
Dans cette perspective, M. Nsapu a appelé la population à poursuivre ses activités en toute liberté, tout en évitant de répondre à des incitations à des manifestations non conformes à la loi. Il a également exhorté les acteurs politiques à privilégier les voies légales pour les contentieux électoraux.
La CNDH, en conformité avec l’article 222, alinéa 3, de la Constitution congolaise, est une institution indépendante dotée de la personnalité juridique. Son rôle majeur est de veiller au respect des droits et libertés fondamentales en RDC.
Conformément à la Loi organique n° 13/011 du 21 mars 2013, la CNDH est chargée de promouvoir et de protéger les droits de l’homme. Son rôle de veiller sur les mécanismes de garantie des libertés fondamentales confirme son statut d’institution d’appui à la démocratie..
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