C’est une étape crucial que la République Démocratique du Congo a franchie ce vendredi 10 novembre 2023. A l’issue de sa 119e réunion, le Conseil des ministres, sous la présentation de la ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Rose Mutombo, a adopté le projet d’ordonnance modifiant et complétant l’ordonnance portant mesure d’application de l’état de siège sur certains territoires de la nation.

La ministre a défendu ce texte en expliquant qu’il prenait en compte les recommandations issues de la table ronde sur l’évaluation de l’état de siège et des délibérations du Conseil Supérieur de la Défense sur l’évolution de la situation dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu.

Elle a souligné qu’il était nécessaire d’adapter les mesures liées à l’état de siège aux problématiques actuelles, semble-t-il, urgentes, nécessitant un assouplissement des restrictions sur les libertés publiques et les droits fondamentaux des citoyens, ainsi que de la gouvernance administrative des provinces concernées.

Cet ajustement des mesures intervient quelques semaines après l’annonce par le président Félix Tshisekedi d’un allègement progressif de l’état de siège qui avait été instauré en mai 2021 dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu. En effet, cette mesure extraordinaire, initiée par le gouvernement de Sama Lukonde, en limitant la liberté publique et en remplaçant l’administration civile par des militaires et des policiers, n’est pas parvenu à rétablir la paix dans ces zones conflictuelles.

Félix Tshisekedi, lors de son discours à la Nation en octobre dernier, annonçait que ce réajustement progressif comprendrait le rétablissement de l’autorité civile dans les zones déjà sécurisées et sous le contrôle des Forces armées de la RDC. Le rétablissement des droits constitutionnels tels que la liberté de mouvement des personnes et des biens et la levée du couvre-feu, la liberté de manifestation pacifique et de réunion sont aussi envisagés.

Il convient de noter que cet assouplissement de l’état de siège intervient à un moment charnière, moins de deux mois avant les élections présidentielles, législatives, provinciales et locales prévues pour le 20 décembre et après les résultats de la table ronde. C’est un moment déterminant pour le futur de ces provinces et de l’ensemble de la République Démocratique du Congo..

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