La Cour d’Appel du Kasaï Oriental a officiellement réintégré Aimé Matamba en tant que Directeur général de la Direction Générale des Recettes du Kasaï Oriental (DGRKOR), selon un arrêté du 7 novembre. Cela fait suite à son éloignement temporaire de ses fonctions, une décision que la Cour a contestée, citant des irrégularités procédurales.
Selon le document juridique de la Cour, l’arrêté qui avait ordonné la suspension de Matamba violait les stipulations de l’article 13 de l’arrêté provincial n°01/0019/CAB.PROGOU/K.OR/2022. Celui-ci stipule que « l’autorité hiérarchique qui décide la suspension d’un agent est tenue d’indiquer les circonstances ayant donné lieu à cette mesure », sous peine de nullité. De plus, cette suspension doit être suivie d’une action disciplinaire dans les cinq jours, faute de quoi, l’agent serait automatiquement réintégré dans son travail avec un droit à une rémunération complète.
En plus de cela, un autre point de divergence a été mis en évidence par la Cour, concernant le procès-verbal accusant Matamba des fautes disciplinaires. Ce document a été fourni à Matamba le 11 octobre, alors que l’arrêté de suspension a été pris le 22 septembre et transmis le 26 septembre, créant ainsi un décalage considérable.
En raison de ces considérations, la Cour d’appel du Kasaï Oriental a annulé l’arrêté provincial N°01/0124/CAB.PROGOU/K.OR/2023 daté du 22 septembre 2023, qui avait ordonné la suspension de Matamba.
Parallèlement à cette décision, de nouveaux dirigeants ont été nommés à la DGRKOR le lundi 6 novembre.
Il convient de rappeler que Julie Kalenga Kabongo, gouverneur de province par intérim, avait décidé de suspendre préventivement les gestionnaires de la DGRKOR le 22 septembre dernier. Elle s’était basée sur les conclusions d’experts du gouvernement provincial qui avaient effectué une mission de suivi et d’évaluation de la perception des recettes par la DGRKOR. Outre Matamba, la Directrice chargée des recettes non fiscales, Thérèse Mitongo Nsana, et le Directeur en charge des recettes fiscales, Patrick Tshikunga wa Mpoyi, étaient également concernés par cette suspension.
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