Les sénateurs ont adopté une nouvelle fois la prorogation de l’état de siège en Ituri et au Nord-Kivu ce samedi 14 septembre. Il s’agit de la 58e prolongation consécutive, qui prend effet ce même samedi pour durer 15 jours. Une fois cette adoption effectuée, le texte devra être envoyé au Président de la République pour sa promulgation.
La continuation de cette déclaration d’exception fait suite aux conclusions de la table ronde sur l’avenir de cet état de siège, à laquelle le Président de la République s’est prononcé. Selon le Commandant Suprême des Forces armées, l’état de siège est maintenu, mais des mesures d’allégement sont prises pour progresser graduellement vers sa levée totale.
Dans cette logique, le chef de l’état a rappelé l’importance du retour sécurisé de la population à une vie civile et citoyenne normale, tout en soulignant les avancées réalisées sous l’état de siège, notamment l’amélioration de la situation sécuritaire dans certaines zones des deux provinces concernées. Il a, par ailleurs, décidé de mettre en œuvre un dispositif transitoire graduel pour mettre fin à cette situation exceptionnelle.
Poursuivant dans cette voie, il a rétabli les juridictions civiles dans les entités territoriales décentralisées et déconcentrées. Cette transition implique la levée des restrictions constitutionnelles de tous les citoyens, y compris la libre circulation des personnes et de leurs biens en mettant fin au couvre-feu, la liberté d’association, de manifestation pacifique et de réunion.
Selon le Président, cela est crucial pour permettre à tous les acteurs engagés dans le processus électoral de participer pleinement et sans entrave. Au-delà de la gestion des conflits électoraux, ces juridictions civiles récupéreront l’exercice complet de leurs compétences répressives, à l’exception de quelques cas liés à la sûreté nationale qui resteront sous la juridiction militaire.
Depuis mai 2021, l’état de siège avait été déclaré dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu en raison d’une recrudescence de l’insécurité. Les entités territoriales décentralisées concernées sont la ville, la commune, le secteur et la chefferie, tandis que les entités territoriales déconcentrées comprennent le territoire, le quartier, le groupement et le village..
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