La procédure de mise en accusation contre Godé Mpoy et Papy Epiana, respectivement président et questeur de l’Assemblée provinciale de Kinshasa, a été rejetée vendredi dernier par la Cour d’appel de Kinshasa-Gombe. Seyant aux dires de la Cour, cette initiative parlementaire est infestée « d’irrégularités et viole délibérément » la loi car elle n’a pas permis aux concernés de présenter leurs moyens de défenses.
Le député Jean Ngoy Mvuzi, représentant de la plénière de l’Assemblée provinciale de Kinshasa à la Cour d’appel, a indiqué qu’il n’y a aucune violation de la loi du pays, ni du règlement intérieur de cet organe législatif. Il argumente que les intéressés avaient l’obligation de démissionner dans les 24 heures suivant la plénière ayant voté leur mise en accusation. Selon lui, le seul devoir de la Cour d’appel était de lever les immunités de ces deux députés afin de permettre l’avancement de la résolution de la mise en accusation jusqu’à bout.
Godé Mpoy et Papy Epiana qualifient, quant à eux, cette procédure de mise en accusation de « vaste blague », dénonçant une violation flagrante de la loi. Le 7 octobre dernier, l’Assemblée provinciale avait voté une mise en accusation contre ces deux représentants pour détournement présumé de près de 150 millions USD, incompétence et mauvaise gestion illustrées par une série de décisions controversées et d’abus de pouvoir.
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