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vendredi, septembre 20, 2024
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RDC : Le Conseil des ministres adopte le Projet de loi sur le Numérique Réprimant les Droits Communs Commis en Ligne

A l’occasion de la Foire des femmes de médias à Kinshasa du 24 mars, le ministre du Numérique Désiré Cashmir Kolongele a fait une annonce de taille : le Conseil des ministres a adopté le projet de loi sur le numérique et ce dernier a été envoyé au Parlement pour adoption.

Selon M. Kolongele, ce code érige en infraction « tous les faits de droits communs commis à travers tous les canaux numériques, y compris l’incitation à la haine, les injures et le cyberharcèlement ». Il a également souligné que, maintenant, « ces infractions sont poursuivables sur la base de la nouvelle règlementation ». En outre, les délinquants qui sont coupables du cyberharcèlement, de la pédophilie et de toute autre infraction de droit commun à travers les systèmes d’information seront désormais soumis à la justice.

Le ministre Kolongele a souligné que ce code va protéger les journalistes et leur permettre d’utiliser leurs technologies en toute sécurité et dans le respect des droits. Ainsi le code va agir comme un complément aux instruments juridiques existants et combler un vide important de la loi numérique. Il a également encouragé les femmes journalistes à utiliser les nouvelles ressources à leur disposition pour défendre leurs droits et dénoncer les actes illégaux.

Par le biais de ce nouveau code, le gouvernement souhaite ainsi éviter l’utilisation abusive des technologies digitales et assurer l’intégrité et la sécurité des données sur la toile. Cela pourra promouvoir une plus grande liberté de la presse et revaloriser les droits et libertés citoyennes qui sont fondamentaux dans notre société.

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