Mardi 21 mars 2023, la deuxième plénière de la session ordinaire de mars 2023 a eu lieu à l’Assemblée Nationale Congolaise. Convoquée par Joseph Lembi Libula, cette session a notamment été consacrée à la discussion et l’adoption d’un projet de calendrier des travaux et une répartition des matières en commissions.
Christophe Mboso, speaker de la Chambre basse, a alors informé les députés nationaux que pendant cette session allaient se produires des contrôles parlementaires dont l’audit de tous les contrats miniers conclus entre différents partenaires et le contrat Chinois, qui selon lui, «ne profite pas à la République» et «doit être revisité».
Mboso a également communiqué que la représentation nationale allait examiner des matières non législatives telles que les rapports annuels d’activités de la CENI et le rapport-synthèse des rapports des vacances parlementaires.
Côté législatif, divers projets et propositions de lois seront scrutées, dont la loi portant ratification du Protocole à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples relatif aux droits des personnes handicapées en Afrique et la création, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale de lutte contre la corruption.
La session de mars comprendra également 14 nouvelles matières, dont la loi répartissant les sièges à circonscription pour les élections législatives et la loi modifiant et complétant l’Ordonnance-Loi portant création de la Taxe sur la promotion de l’Industrie.
Avec un débat riche, le projet de calendrier a été approuvé avec des amendements, tandis que le projet de Loi de la congestion sera ajouté au calendrier de la session, suite à des revendications des députés nationaux Pitshou Pululu Cerveau et Noël Tshiani Mwadiamvita.
